POLITIQUE JURIDIQUE
CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MADAME TANUKI by Angélique Lancelle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.madametanuki.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.madametanuki.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société MADAME TANUKI by Angélique Lancelle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.madametanuki.com de la société MADAME TANUKI by Angélique Lancelle, dans la limite des stocks disponibles. La société Madame Tanuki se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.madametanuki.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société MADAME TANUKI by Angélique Lancelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 250 euros TTC, les frais de port sont offerts. ; pour toute commande inférieure à 250 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 9,60 euros TTC. Pour toute commande en Europe un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 15 euros TTC et de 30 euros TTC pour le reste du Monde.
MODES DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.madametanuki.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Sauf indication contraire, les produits et services peuvent être payés par paiements en ligne.
En cas de paiements en ligne, Paypal et Stripe permettent de sécuriser l'opération de paiement en ligne et d'assurer la confidentialité des données. Au moment de payer, le Client sera dirigé vers Paypal ou Stripe pour toute la transaction.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et déclare avoir pris connaissance des modes de paiement et devises prises en charges par Stripe et Google Pay. Les moyens de paiement pris en charge dépendent parfois de fournisseurs de services de paiement tiers qui peuvent facturer des frais supplémentaires et appliquer certaines règles. Le Client doit s’assurer qu’il comprend et accepte ces règles et tarifications.
MADAME TANUKI by Angélique Lancelle ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements et des dommages liés au processus de paiement en ligne.
RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
GARANTIE
Tous les produits fournis par la société MADAME TANUKI by Angélique Lancelle bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MADAME TANUKI by Angélique Lancelle qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact, par mail à l'adresse mmetanuki@gmail.com ou par voie postale à l'adresse suivante : Angélique Lancelle, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, dans un délai de quatorze jours après livraison.
RESPONSABILITE
La société MADAME TANUKI by Angélique Lancelle, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.madametanuki.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MADAME TANUKI by Angélique Lancelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.